Conditions d’utilisation
# Conditions Générales de Vente — Elias Label
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## 1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales de vente ("CGV") s'appliquent à l'utilisation de notre site web ainsi qu'à l'achat de produits proposés via notre site web ("Site").
1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes CGV sont précisés à l'article 26.
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## 2. Acceptation des CGV
2.1 En utilisant notre site ou en passant une commande, vous déclarez et garantissez que :
- **(a)** Vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
- **(b)** Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous ;
- **(c)** Aucune loi ou réglementation applicable ne vous empêche de conclure un tel contrat.
2.2 Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter ces CGV.
2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas :
- **(a)** Été condamné pour une infraction informatique ou liée à Internet ;
- **(b)** Fait l'objet d'un refus de produits ou d'accès au Site par le passé.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous le jugeons nécessaire ou approprié.
2.5 Le passage d'une commande implique :
- **(a)** Votre confirmation que vous avez lu et accepté l'intégralité des présentes CGV ;
- **(b)** Votre offre d'achat uniquement dans les conditions prévues par ces CGV ;
- **(c)** Votre accord que toute confirmation de commande sera basée exclusivement sur ces CGV ;
- **(d)** Votre engagement à respecter l'intégralité de ces CGV.
2.6 Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pouvez pas utiliser notre site ni acheter nos produits.
2.7 Vous devez expressément accepter ces CGV pour soumettre des informations via notre site ou acheter un produit.
2.8 En visitant notre site, en achetant des produits ou en acceptant ces CGV :
- **(a)** Vous acceptez également notre Politique de Confidentialité ;
- **(b)** Vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable (voir article 12).
2.9 Nous vous recommandons de conserver une copie de ces CGV pour référence future.
2.10 Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.
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## 3. Usage Personnel
Vous confirmez que vous utiliserez notre site uniquement pour des achats à titre personnel et non commercial, en votre propre nom et non en représentation d'un tiers.
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## 4. Prix
4.1 Les prix des produits affichés sur notre site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison standard.
4.2 **Elias Label prend en charge l'intégralité des droits de douane, de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement.** Vous ne serez jamais invité à payer des frais supplémentaires à la livraison.
4.3 Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des prix affichés. En cas d'erreur de prix constatée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler avec remboursement intégral. Si nous ne pouvons pas vous contacter, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'honorer une commande si le prix affiché sur le Site est incorrect, même après l'envoi d'une confirmation de commande.
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes ayant déjà fait l'objet d'une confirmation de commande.
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## 5. Passation de Commande
5.1 Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks. Si votre commande peut être honorée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
5.2 Le contrat de vente est conclu uniquement à la réception de la confirmation de commande et uniquement pour les produits qui y sont mentionnés. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent être livrés en plusieurs envois séparés, à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des produits de notre site à tout moment, ainsi que de modifier ou supprimer tout contenu ou matériel du Site, sans engagement de responsabilité envers vous ou un tiers.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à tout moment, même après l'envoi d'une confirmation de commande. En cas d'annulation après paiement, vous serez intégralement remboursé.
5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement, le paiement vous sera intégralement remboursé.
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## 6. Paiement
6.1 Vous pouvez régler vos achats via l'un des moyens de paiement suivants disponibles sur notre site : Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay et Klarna.
6.2 Vous pouvez également utiliser un code promotionnel lors du paiement (voir article 11).
6.3 Nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers pour traiter vos transactions. En utilisant ces services, vous acceptez que nous leur transmettions vos informations, y compris vos données personnelles.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par des prestataires tiers.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement complètes et exactes. En passant commande, vous confirmez que :
- **(a)** Le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
- **(b)** Le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ;
- **(c)** Vous disposez des fonds ou de la capacité de crédit suffisants pour régler la commande.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos moyens de paiement par des tiers, même si ceux-ci ont été déclarés volés. Nous nous réservons le droit de signaler toute activité frauduleuse aux autorités compétentes.
6.7 Vous vous engagez à ne pas :
- **(a)** Effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (chargeback) pour un paiement effectué pour des produits ;
- **(b)** Annuler ou inverser un paiement effectué pour des produits.
6.8 Vous nous indemniserez et nous tiendrez intégralement indemnes de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en conséquence.
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## 7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse indiquée lors de la commande.
7.2 Une date de livraison estimée vous sera communiquée lors du paiement.
7.3 Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, coûts ou dommages résultant d'un retard de livraison, dans les limites autorisées par la loi.
7.4 Si nous ne pouvons pas livrer à certaines adresses, nous vous en informerons et vous proposerons d'annuler et rembourser la commande ou de la livrer à une autre adresse confirmée par vous.
7.5 Les risques liés aux produits sont transférés à vous dès la livraison à l'adresse indiquée.
7.6 Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur vous laissera un avis de passage avec les instructions pour une nouvelle tentative ou un retrait en point relais.
7.7 En cas de refus injustifié de livraison ou de non-récupération de votre commande, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais raisonnables engagés pour le retour du colis.
7.8 Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement confirmé. Le délai de livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrables, sauf indication contraire dans la description du produit.
7.9 **Elias Label couvre l'intégralité des droits de douane, de la TVA et des frais de dédouanement.** Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.
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## 8. Annulation ou Modification de Commande
8.1 En raison de notre système de traitement entièrement automatisé, **les commandes ne peuvent pas être annulées ou modifiées une fois passées.** Le processus d'expédition est déclenché immédiatement après la validation de la commande.
8.2 Si votre commande est déjà en cours d'expédition, il n'est pas possible de l'annuler. Veuillez attendre la réception de votre commande et procéder à un retour conformément à l'article 10.
8.3 Vous pouvez toutefois nous informer de votre souhait d'annulation à l'avance en nous contactant à [service@eliaslabel.com](mailto:service@eliaslabel.com).
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## 9. Produits Défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les produits sont des articles standard et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.
9.2 Les descriptions, informations et illustrations de produits sur notre site sont fournies "en l'état". Des différences légères entre les images et le produit réel peuvent exister.
9.3 Si le produit que vous recevez est défectueux, veuillez nous contacter par e-mail en joignant une photographie du produit défectueux et votre numéro de commande.
9.4 Vous pouvez retourner le produit conformément à l'article 10.
9.5 Après réception et vérification du produit, nous vous informerons de notre décision par e-mail.
9.6 En cas de produit défectueux confirmé, nous procéderons, à notre seule discrétion :
- **(a)** Au remplacement du produit et à la prise en charge des frais de livraison du produit de remplacement ; ou
- **(b)** Au remboursement du prix du produit et des frais de retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9.7 Si le produit n'est pas jugé défectueux après examen, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement et de vous renvoyer le produit à vos frais.
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## 10. Retours et Remboursements
10.1 Notre Politique de Retour fait partie intégrante des présentes CGV.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de **30 jours** à compter de la date de réception pour effectuer une demande de retour, en nous contactant par e-mail.
10.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou incorrect.
10.4 Le produit retourné doit être dans son état d'origine, non utilisé, avec ses étiquettes intactes et dans son emballage d'origine. Tout retour non conforme pourra être refusé.
10.5 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, après réception et vérification du produit retourné.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande. Nous vous tiendrons informé par e-mail.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit retourné, nous vous enverrons un e-mail confirmant l'approbation du retour et procéderons au remboursement dans les meilleurs délais.
10.8 Le retrait est considéré comme effectif à la réception physique des articles par nos soins.
10.9 Si les articles sont déjà en cours d'acheminement vers vous, le retrait n'est pas possible. Veuillez attendre la réception de votre commande avant d'entamer la procédure de retour.
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## 11. Codes Promotionnels et Vouchers
11.1 Vous pouvez utiliser des codes promotionnels ou des réductions lors du paiement sur notre site.
11.2 Le code promotionnel doit être saisi sur la page de paiement lors de la commande.
11.3 Une fois le code appliqué, la réduction sera déduite du montant total de votre commande.
11.4 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne génère pas d'intérêts et n'a pas de valeur en espèces.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez régler la différence via un autre moyen de paiement disponible sur le site.
11.7 En cas de retour d'une commande réglée avec un bon promotionnel, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Seule la partie réglée par un autre moyen de paiement pourra être remboursée.
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## 12. Utilisation Autorisée
12.1 Il vous est interdit ("Actions Prohibées") de :
- **(a)** Utiliser notre site de manière à endommager, altérer ou perturber ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;
- **(b)** Utiliser notre site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible ;
- **(c)** Utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre ou distribuer tout logiciel malveillant, virus ou tout autre contenu nuisible ;
- **(d)** Effectuer des activités de collecte automatisée de données (scraping, extraction, etc.) sans notre accord écrit préalable ;
- **(e)** Accéder à notre site via des robots, araignées ou tout autre moyen automatisé ;
- **(f)** Enfreindre les directives du fichier robots.txt de notre site ;
- **(g)** Utiliser les données collectées via notre site à des fins de marketing direct non autorisé ;
- **(h)** Utiliser les données collectées pour contacter des personnes ou entités à des fins non autorisées ;
- **(i)** Copier, décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source de notre site ;
- **(j)** Utiliser notre site pour créer un produit ou service concurrent ;
- **(k)** Revendre, céder, sous-licencier ou distribuer votre accès au Site ;
- **(l)** Modifier ou altérer tout contenu de notre site ;
- **(m)** Passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous serez responsable de tout dommage, perte, coût ou dépense résultant de toute Action Prohibée commise ou autorisée par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Action Prohibée.
12.4 Vous devez vous assurer que toute information fournie via notre site est exacte, complète, actuelle et conforme aux lois applicables.
12.5 Vous devez nous fournir promptement tout document ou information demandé pour vérifier votre identité.
12.6 Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site.
12.7 Si vous constatez un contenu ou une activité non conforme sur notre site, veuillez nous le signaler à [service@eliaslabel.com](mailto:service@eliaslabel.com).
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## 13. Liens vers le Site et vers des Sites Tiers
13.1 Les liens depuis notre site vers d'autres sites et ressources tiers sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation de notre part.
13.2 Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers liés à notre site.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation.
13.4 Vous ne devez pas créer un lien suggérant une association, autorisation ou approbation de notre part qui n'existerait pas.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site depuis un site que vous ne possédez pas.
13.6 Vous ne devez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site, ni créer de lien vers d'autres pages que notre page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.
13.8 Le site depuis lequel vous créez le lien doit respecter nos standards de contenu (voir article 12).
13.9 Pour toute demande d'approbation préalable d'un lien ne respectant pas cet article, contactez-nous à [service@eliaslabel.com](mailto:service@eliaslabel.com).
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## 14. Propriété Intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à son contenu. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités en vigueur dans le monde entier.
14.3 Vous ne pouvez utiliser le contenu de notre site qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes CGV.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales sans notre accord écrit préalable.
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## 15. Protection des Données
15.1 Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site. En acceptant ces CGV, vous acceptez également notre utilisation des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
15.3 Vos données personnelles seront traitées conformément à votre consentement et aux mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé, perte accidentelle ou destruction.
15.4 Les informations et documents générés dans le cadre de la vente des produits peuvent être partagés entre nous et accessibles aux membres de notre équipe dans le cadre de l'exécution de nos obligations.
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## 16. Virus et Sécurité Informatique
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site est totalement sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous appartient de configurer votre environnement informatique pour accéder à notre site de manière sécurisée et d'utiliser un logiciel antivirus adapté.
16.3 Vous ne devez pas introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre logiciel malveillant sur notre site.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur qui l'héberge, ou à toute base de données connectée.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site par une attaque par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS).
16.6 En cas de violation de cet article, votre droit d'utiliser notre site sera immédiatement révoqué. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités compétentes.
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## 17. Responsabilité
17.1 Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes résultant de :
- **(a)** Contenus tiers ou générés par les utilisateurs ;
- **(b)** L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de notre contenu ;
- **(c)** La qualité, les images, la description ou la conformité des produits ;
- **(d)** L'impossibilité d'accéder au Site ou tout dysfonctionnement ;
- **(e)** Tout retard ou manquement à nos obligations dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.
17.2 Nous ne serons pas responsables des pertes de bénéfices, d'opportunités commerciales, d'économies ou de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, même si ces pertes étaient prévisibles.
17.3 Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour les produits concernés, multiplié par cinq, ou 1 000 €, le montant le plus élevé étant retenu.
17.4 Toute réclamation doit être formulée dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé le préjudice.
17.5 Sauf disposition légale contraire, aucune réclamation personnelle ne peut être formulée à l'encontre de nos employés, dirigeants ou mandataires individuellement.
17.6 Toutes les garanties implicites sont exclues dans la mesure maximale autorisée par la loi.
17.7 Seule une réclamation à l'encontre d'Elias Label en tant qu'entité peut être formulée pour un acte ou une omission.
17.8 Les limitations de responsabilité s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous pour une réclamation donnée.
17.9 Les limitations de responsabilité s'appliquent à l'ensemble de nos prestations de services et fournitures de produits.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables avec une autre partie, nous ne sommes responsables que de la part raisonnablement attribuable à notre faute.
17.11 Notre responsabilité sera réduite de la part attribuable à une autre partie, qu'une action ait été engagée ou non contre celle-ci.
17.12 Pour déterminer la responsabilité des autres parties, il ne sera pas tenu compte de l'impossibilité d'engager une action contre elles pour quelque raison que ce soit.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité ne s'appliquent pas :
- **(a)** En cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ;
- **(b)** En cas de fraude ou de faute grave de notre part ;
- **(c)** Pour toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.
17.14 Ces dispositions constituent la liste exhaustive des recours disponibles entre les parties dans le cadre des présentes CGV.
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## 18. Indemnisation
18.1 Vous nous indemniserez et nous tiendrez intégralement indemnes, sur demande, de toutes réclamations, coûts et pertes découlant de :
- **(a)** Toute violation matérielle des présentes CGV de votre part ;
- **(b)** Toute fraude, négligence, faute ou manquement grave à vos obligations ;
- **(c)** Votre utilisation de notre site.
18.2 Nous avons le droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnables engagés dans le cadre d'une réclamation indemnisée.
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## 19. Force Majeure
19.1 Si un événement de force majeure se prolonge au-delà d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes CGV par notification écrite, sans autre obligation que le remboursement des produits payés et non livrés.
19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer notre entière discrétion quant à la manière de gérer un événement de force majeure afin de satisfaire au mieux nos obligations dans le cadre des présentes CGV.
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## 20. Modifications des CGV
20.1 Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle susceptible de vous être préjudiciable. Les CGV en vigueur au moment de votre commande s'appliquent à celle-ci.
20.2 Si vous n'acceptez pas les CGV modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site et d'acheter nos produits.
20.3 Si vous avez expressément accepté ces CGV, nous vous demanderons votre consentement exprès aux CGV révisées avant votre premier achat suivant l'entrée en vigueur des modifications.
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## 21. Manquement de Votre Part
21.1 Sans préjudice de nos autres droits, si vous manquez à ces CGV ou si nous avons des raisons raisonnables de le soupçonner, nous pouvons :
- **(a)** Vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
- **(b)** Bloquer temporairement votre accès à notre site ;
- **(c)** Suspendre le traitement de toute commande en cours ;
- **(d)** Refuser d'accepter tout paiement de votre part ;
- **(e)** Vous interdire définitivement l'accès à notre site ;
- **(f)** Bloquer l'accès depuis votre adresse IP ;
- **(g)** Contacter vos fournisseurs d'accès Internet pour leur demander de bloquer votre accès ;
- **(h)** Engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
21.2 Si nous suspendons ou bloquons votre accès au site, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension ou ce blocage.
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## 22. Résiliation et Suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
22.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation est susceptible d'engager notre responsabilité juridique ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.
22.4 Nous nous efforcerons de vous prévenir à l'avance en cas de suspension ou de résiliation. Cependant, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente et ininterrompue de notre site. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Aucune indemnisation ne vous sera due en cas de suspension, retrait ou modification du Site.
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## 23. Effets de la Résiliation
23.1 La résiliation des présentes CGV met fin immédiatement à toute obligation de service client.
23.2 Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de notre part pour perte de droits, de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes CGV.
23.3 La résiliation des présentes CGV ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis et ne modifie pas les dispositions qui, selon leurs termes, s'appliquent ou doivent entrer en vigueur après la résiliation. Les articles 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) restent applicables après la résiliation.
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## 24. Dispositions Générales
24.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes CGV.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes CGV sont cumulatifs et non exclusifs des droits prévus par la loi.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un prestataire tiers.
24.4 Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée valide et applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
24.6 L'exercice des droits des parties n'est pas conditionné à l'accord d'un tiers.
24.7 Les présentes CGV sont conclues dans notre intérêt et dans le vôtre et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers.
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## 25. Droit Applicable et Juridiction
25.1 Les présentes CGV sont régies par le **droit français (Code de la consommation)** ainsi que par le **droit européen de la protection des consommateurs**.
25.2 En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des droits que vous pouvez faire valoir en tant que consommateur en vertu du droit européen applicable.
25.3 Nous vendons exclusivement aux consommateurs en France. Nos contrats sont donc régis par le droit français et européen de la consommation.
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## 26. Définitions et Interprétations
26.1 Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée :
- **"Commande"** désigne la commande que vous passez via notre site pour acheter un ou plusieurs Produits ;
- **"Confirmation de commande"** désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande ;
- **"Prestataire de paiement"** désigne tout prestataire de services de paiement tiers utilisé par nous ;
- **"Produit"** désigne tout produit proposé sur notre site ;
- **"Site"** désigne notre site web Elias Label ;
- **"Infrastructure du Site"** désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.
26.2 Les références aux "articles" renvoient aux articles des présentes CGV.
26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes CGV.
26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les termes exprimant un genre incluent tout genre, et les références aux personnes incluent les individus, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.
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## Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à nos produits ou à votre commande :
📧 [service@eliaslabel.com](mailto:service@eliaslabel.com)
⏱ Délai de réponse : sous 24 heures
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*Dernière mise à jour : juin 2025*
